Remplacement : télétransmission?

Bonjour!

Il parait que lors d'un remplacement, le remplaçant n'a pas le droit de télétransmettre mais doit obligatoirement prendre une feuille de soin du remplacé, barré le nom de ce dernier, et inscrire son propre nom. Confirmez-vous cela?
Et dans ce cas, pouvez-vous m'indiquer le temps qu'il faut compter pour être réglé par feuille de soin, car on m'a parlé de délais impressionnants?!

En vous remerciant!

coucou

ici ma collègue va se faire remplacer et il est effectivement interdit d'utiliser la CPS de la titulaire. Il faut donc faire des feuilles de soins, cependant ma collègue a téléphoné à la sécu qui a dit qu'elle ne voyait pas d'inconvénient à ce que la remplaçante utilise la CPS tant que la CPAM était prévenue mais qu'en cas de contrôle elles se débrouillaient ... pas très clair quoi !
Par contre les délais pour les feuilles ça dépend des régions mais chez moi on en est à quasi 3 mois ...

Dans le Vaucluse c'est 3 semaines pour la CPAM et 3 mois pour les autres sécu!

En Normandie, "normalement" c'est 2 jours pour la télétransmission et 1 mois pour les feuilles de soins.

Oui entre 3 semaines et 1 mois ... C'est pas si long que ça.

Pour ma part les seuls remplacements que j'ai fait étaient de courte durée (<1 mois) donc les titulaires encaissaient à leur retour. Puis comme pour la rétro tu dois donner les détails de ce que tu as fait je pense pas que ce soit tellement gênant ? Je sais pas... Parce que les feuilles de soin c'est quand même bien chiantissime !

Merci pour vos réponses!

C'est bien ce que je pensais: ce n'est pas trop réglo... mais ça se fait qd même régulièrement.

Je vais essayer d'en parler avec ma "remplacée".

Merci encore!

Bises

J enchaine les remplacements et effectivement tu n as pas le droit d utiliser que les feuilles de soins

En hauts de Seine ça met 3 semaines un mois.

Moi j encaisse tous les chèques des patients qui paient tout et la remplacée encaisse le reste, donc souvent c est elle qui me paie la différence entre ce qu elle me doit et ce que je lui dois......mais du coup elle me paie par exemple le 20 novembre ce qu elle me doit du mois d octobre...m enfin

si vous avez d autres façon de faire plus simple et plus avantageuses pouvez vous m en faire part pour que je puisse l appliquer à mon prochain remplacement en janvier ??

Merci

Lorsque j'ai fait un remplacement, la titulaire a prévenu la CPAM que j'utiliserai sa CPS pour faire les télétrans, ça n'a posé aucun problème et c'est quand même beaucoup plus pratique !

Je pense qu'il ne faut pas hésiter à appeler la CPAM pour utiliser la CPS, je sais qu'ils n'aiment vraiment pas les feuilles de soin et qu'ils veulent de + en + les supprimer, donc ça ne devrait pas poser de problème...
Il faut tenter de demander !

Bonjour à tous,

Voilà j'ai trouvé un remplacement pour cet été, mais pour l'instant rien n'est signé car l'orthophoniste s'interroge sur la clause de non concurrence.. Moi j'ai cru comprendre que cette clause n'était pas obligatoire mais de son côté, elle dit s'être renseignée et que le minimum est de 10km pendant 2 ans, dc c'est ce qu'elle voudrait me proposer.. Quelles sont vos expériences?? Merci d'avance

coucou, je te conseille de lire cet excellent article sur ce lien à cliquer

La clause est caduque depuis la loi du 02/08/2005.

Merci à l'auteur de l'initiative de ce site très intéressant!

Merci beaucoup pour ta réponse!! Mais je vois dans l'article que ca concerne le "collaborateur libéral". Un remplacement n'est pas considéré comme tel, je me trompe??

si tu va exercer en tant qu'ortho libérale remplacant une autre ortho libérale alors a mon sens tu es remplacante libérale...

Hello.

J'espère que la question n'a pas déjà été posée...
Avez-vous été amenée lors d'un rempla à utiliser, non pas les FDS barrées de la remplacée, mais son lecteur de carte vitale avec sa propre carte professionnelle? Comment cela se passe-t-il avec la CPAM? De toute façon, il faut déclarer son rempla auprès de l'organisme, non? Bon, bref, je ne sais pas, help!
Merci d'avance.

coucou,
Il n'est pas légal d'utiliser la CPS d'une collègue lors d'un remplacement c'est inscrit dans le livret donné par la CPAM quand tu t'installes.
Maintenant ça se fait quand même très régulièrement c'est drôlement plus simple pour toi et les patients.
Quand tu appelles la CPAM selon la personne sur qui tu tombes on te répond que tu as le droit ou non. Donc à toi de voir avec la titulaire comment elle souhaite fonctionner !!!

Hello Coujou,

normalement, en rempla tu dois toujours utiliser les FDS de la titulaire et encaisser les chèques des patients: c'est toi qui fais les soins en ton nom propre, donc c'est toi qui encaisses et qui rétrocèdes ensuite à la titulaire.

Il y a cependant une exception: c'est les CMU et ALD. A ce moment-là, la CPAM ferme les yeux car c'est trop compliqué à gérer pour eux, vu que c'est les coordonnées bancaires de la titulaire qui sont référencées. Il n'y a qu'à ce moment-là que légalement tu peux utiliser sa CPS et donc, c'est elle qui encaisse et te verse ensuite un % d'honoraires.

Bon... ça c'est la théorie, hein...

Salut,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce que dit Tiaré.
L'encaissement se fait au nom de la titulaire qui rétrocède des honoraires. D'ailleurs même au niveau de la comptabilité on doit procéder comme tel.

Sur le site Ameli.fr voilà ce qui est écrit

"Informez votre confrère remplaçant de vos tarifs de remboursement aux
assurés sociaux et de votre conventionnement.Votre remplaçant
devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en
indiquant sa situation de remplaçant.
Les actes et honoraires
encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une
rétrocession d'honoraires en sa faveur.Pour plus d'informations,
reportez-vous à la convention nationale de votre profession."

Pour répondre à ta question coujou, en effet normalement ce n'est pas légal, et la CPAM ne te dira jamais (ou presque) que tu peux utilise la CPS de la titulaire, mais à Paris on m'a clairement dit qu'en gros ils pouvaient fermer les yeux. La nana m'a dit texto que ça dépendait des CPAM mais que ca pouvait être toléré.
Après ce qui se fait aussi si ce sont des remplacements de courte durée c'est que la titulaire fait la télétranss à son retour, mais ça ne marche que lors de courts remplacements.
La CPAM considère cela comme fraude car avec le feuille de soins comme tu barres le nom de la titulaire et que tu mets le tien ils sont sûrs que c'est toi alors que ce n'est pas le cas avec la CPS.Bien sûr c'est surement une des nombreuses versions disponibles, qui plus est c'est ridicule car n'importe qui peut barrer le nom et en mettre un autre ça ne leur prouve pas que la titulaire ne ravaille pas à ce moment...
En gros tu peux décider de passer par la télétranss car en effet ça se fait très souvent et qu'en plus si la sécu doit faire des contrôles il y a peu de chances que ce soit la dessus.
(Au fait j'ai vu que tu m'avais laissé un post concernant un MP, désolée mais j'ai dû l'effacer sans le lire car je ne l'ai pas.)

Il y a contradiction avec ce que dit la FNO, je cite:
"la signature du remplaçant, même si elle se fait sur les feuilles du
remplacé en barrant le nom de ce dernier, pour faire figurer le nom du
remplaçant, atteste de l'acquit des honoraires par le signataire,
sauf dans le cas particulier des tiers payants."
Faudrait qu'ils accordent leurs violons!!!

Mais quand même, dans tout contrat de rempla en bonne et due forme, tu es sensée être responsable de ton activité professionnelle; il me semblerait logique que ce soit pareil au niveau comptable, non? C'est TOI qui travailles, donc c'est TOI qui signes et qui encaisses, ce sont TES honoraires, et tu devras remplir une autre case pour les rétros...

C'est comme ça qu'ont fait plusieurs de mes collègues en congé mater, mais elles restent peu nombreuses, les autres préférant "frauder" avec la CPS, solution nettement plus simple au niveau comptable! car évidemment personne n'a que des "tiers-payants" ou que des patients "avance de frais", pffff!

Du coup, même si la FNO et la CPAM ne s'entendent pas là-dessus, comment on fait nous???!!!
---> on se dém****, comme d'hab! c'est sûrement pour ça qu'il y a tant de pratiques différentes au niveau des rempla, car j'ignorais ce que disait le site Ameli (et je ne dois pas être la seule à croire ce que raconte la FNO, pfff).

Lol sympa ton message Tiaré.


Au niveau compta il y a une différence entre les rétros de collaborateurs et les retros de remplaçant, normalement c'est la personne remplacée qui justifie des honoraires rétrocédés au remplaçant.
D'ailleurs quand t'es collaboratrice et que tu te fais remplacer normalement tu touches tout puis tu rétrocèdes ses honoraires au remplaçant puis la rétrocession normale au titulaire. Ces rétrocessions ne vont pas dans la même case.
D'ailleurs on me l'a confrmé la semaine dernière à une matinée compta "transmission 2035"
Après tu as raison les deux se font et honnêtement il y a peu de contrôles


Personnellement j'aurais plus tendance à suivre la CPAM car c'est avec eux que nous sommes conventionné(e)s.

D'ailleurs lors de mon remplacement, les lettres de la sécu lors de soucis de remboursement ou autre étaient toujours au nom de celle que je remplaçais.

Après avoir parcouru la convention que nous signons avec la CPAM et que la FNO a signée également voici les passages concernant le sujet:


"Par exception, si, dans le cas d'une série d'actes, un ou
plusieurs actes sont exécutés par un orthophoniste
remplaçant, l'ensemble des honoraires peut être encaissé
par l'orthophoniste exécutant habituellement les actes ;
l'orthophoniste remplaçant appose toutefois sa signature
dans la colonne réservée à l'attestation de l'exécution de
l'acte."

je pense que c'est au titulaire d'encaisser car:


"L'activité retenue comprend l'ensemble des actes inscrits à
la Nomenclature générale des actes professionnels,
effectués par l'orthophoniste et/ou son remplaçant, et qui
figurent sur le relevé individuel d'activité. "
Autrement dit si il y a un contrôle, les relevés annuels de la CPAM vont être vérifiés, les actes de la remplaçante apparaitront dessus.
S'ils n'apparaissent pas également sur le compte bancaire et sur la 2035 (honoraires rétrocédés) alors le contrôleur pourra considérer que cet argent n'a pas été déclaré ce qui pose problème.


J'espère que j'ai été claire, jamais évident d'expliquer par écrit, et désolée pour la longueur du message.

Myra, moi aussi, j'aurais tendance à suivre la CPAM (je ne suis pas syndiquée et j'y suis opposée, lol).
Mais, je me demande si, une fois de plus, tout ne dépend pas de la région dans laquelle tu exerces, tellement j'entends de choses différentes (y compris sur les collaboratrices remplacées).

Tant qu'on n'aura pas d'Ordre des Orthos/Logos, ce sera le chantier...
Mais on aime bien se distinguer des autres professions, nous! hi hi!

En fait pour être honnête je ne suis pas vraiment la CPAM.
Comme sur leur relevé annuel les actes effectués par les remplaçant(e)s sont mis à nos noms, je préfère encaisser et rétrocéder pour éviter une prise de tête si contrôle il y a.

Donc je les suis surtout car ça m'évitera des ennuis si je me fais contrôler....

En tout cas je crois que tu as bien raison on ne risque pas d'avoir une seule et même version de si tôt.